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Politique de confidentialité d'Econoto

Date d'entrée en vigueur : 28 août 2026 Dernière mise à jour : 28 août 2026

Le présent document devrait être validé par un conseiller juridique du Québec avant tout usage à fort volume.

En bref (résumé sans valeur juridique)

Le texte ci-dessous constitue la politique de confidentialité officielle et prévaut sur ce résumé.

1. À propos de la présente politique

1.1 Qui nous sommes. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment Econoto (« Econoto », « nous », « notre »), exploitant du site econoto.com (le « Site »), recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels des personnes qui utilisent le Site et ses services (le « Service »).

1.2 Cadre juridique. Econoto exerce ses activités au Québec et s'adresse principalement aux consommateurs du Québec. La présente Politique est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, chapitre P-39.1), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (communément appelée la « Loi 25 »), ainsi qu'à la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, chapitre P-40.1) (la « LPC ») dans la mesure applicable.

1.3 Portée et documents connexes. La présente Politique s'applique au Site et au Service. Elle est incorporée par renvoi aux Conditions d'utilisation d'Econoto et se lit de concert avec celles-ci et avec la Politique de remboursement. Elle ne s'applique pas aux sites, plateformes ou services de tiers auxquels le Site peut renvoyer, lesquels sont régis par leurs propres politiques.

1.4 Nature du Service. Le Service fournit des estimations de coûts et des pistes d'aiguillage à titre informatif. Bien que notre moteur de calcul converge à moins de un pour cent (1 %) du calculateur du CAA-Québec pour un scénario de référence donné, ses résultats demeurent des estimations et ne constituent ni un conseil financier, ni un conseil juridique, ni une expertise mécanique. Cette précision est fournie pour transparence et n'a pas d'incidence sur le traitement de vos renseignements personnels.

1.5 Acceptation. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique. Lorsque la loi exige votre consentement, celui-ci vous est demandé de manière distincte, comme il est décrit à la section 6.

2. Définitions

Dans la présente Politique :

3. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

3.1 Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, Econoto a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels, chargée de veiller au respect de la loi et de la présente Politique.

3.2 Coordonnées du RPRP :

3.3 Vous pouvez communiquer avec le RPRP pour toute question relative à la présente Politique, pour exercer vos droits (section 10), pour retirer votre consentement (section 6) ou pour signaler une préoccupation.

4. Renseignements personnels que nous recueillons (et ceux que nous ne recueillons pas)

Notre approche repose sur la minimisation : nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux finalités décrites à la section 5.

4.1 Renseignements que nous recueillons

4.2 Renseignements que nous NE recueillons PAS

Par conception, les données que vous saisissez pour obtenir une estimation sont calculées et conservées uniquement dans votre navigateur (mémoire locale de votre appareil) et ne sont pas transmises aux serveurs d'Econoto. Cela vise notamment :

Ces renseignements demeurent sous votre contrôle. Vous pouvez les effacer en tout temps en vidant les données de site de votre navigateur. Comme aucun compte n'est requis au lancement du Service, nous ne recueillons pas de mot de passe et ne créons pas de profil vous concernant à partir de ces données.

4.3 Renseignements provenant de tiers

Hormis la confirmation de transaction fournie par Paddle (section 4.1), nous n'acquérons pas de renseignements personnels vous concernant auprès de tiers, de courtiers en données ou de sources publiques.

5. Finalités de la collecte et de l'utilisation

Nous utilisons les renseignements décrits à la section 4.1 uniquement aux fins suivantes :

  1. Fournir le Service : afficher le Site, permettre le calcul des estimations et générer le Rapport complet.
  2. Traiter votre achat et livrer le Rapport complet : confirmer le paiement effectué par l'intermédiaire de Paddle, vous transmettre le Rapport complet en format PDF et vous faire parvenir un reçu.
  3. Assurer le soutien à la clientèle : répondre à vos questions et traiter les demandes de remboursement conformément à notre Politique de remboursement.
  4. Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales : notamment la tenue de registres de vente et le respect des exigences en matière de taxes (perçues et remises par Paddle à titre de marchand officiel).
  5. Sécuriser et améliorer le Site : prévenir la fraude, assurer la sécurité, mesurer l'audience et améliorer le Service, dans les limites décrites aux sections 11 et 12.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins de vente, de location ou de commercialisation à des tiers. Si nous devions un jour utiliser un renseignement à une nouvelle finalité non prévue ci-dessus, nous vous en informerions et, lorsque la loi l'exige, obtiendrions votre consentement au préalable.

6. Consentement et retrait du consentement

6.1 Fondement du traitement. Nous traitons vos renseignements personnels sur la base de votre consentement et, le cas échéant, aux fins nécessaires à la conclusion ou à l'exécution du contrat que vous concluez avec nous (l'achat du Rapport complet), ainsi qu'au respect de nos obligations légales.

6.2 Caractère du consentement. Lorsque la loi exige votre consentement, celui-ci est demandé de manière manifeste, libre et éclairée, et il est donné à des fins précises. Le consentement est demandé distinctement de toute autre information, en termes simples et clairs. Pour les renseignements à caractère sensible, le cas échéant, un consentement exprès est requis.

6.3 Retrait du consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, aussi facilement que vous l'avez donné, en écrivant au RPRP (section 3) ou, pour les témoins, en modifiant vos préférences (section 11). Le retrait du consentement n'a pas d'effet rétroactif et n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant le retrait. Le retrait de certains consentements peut vous empêcher d'utiliser une partie du Service (par exemple, l'achat du Rapport complet).

6.4 Absence de vente sous pression. Conformément à nos engagements de marque et à la LPC, nous n'employons aucune pratique de conception trompeuse (« dark pattern »). Le refus des témoins de mesure d'audience n'entraîne aucun désavantage sur les fonctions essentielles du Site.

7. Communication des renseignements à des tiers

7.1 Principe. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous ne les communiquons qu'aux catégories de destinataires suivantes, et uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités de la section 5.

7.2 Traitement des paiements (Paddle). Le paiement du Rapport complet est traité par Paddle, qui agit comme marchand officiel (Merchant of Record). À ce titre, Paddle :

Econoto ne reçoit de Paddle qu'une confirmation de transaction (section 4.1) et n'accède pas à vos données de carte. Le traitement effectué par Paddle est régi par la politique de confidentialité de Paddle, disponible sur le site de Paddle (paddle.com). Nous vous invitons à en prendre connaissance.

7.3 Fournisseurs et sous-traitants. Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des renseignements pour notre compte, notamment pour l'hébergement, la livraison de courriels transactionnels (par exemple l'envoi du Rapport complet et du reçu) et la mesure d'audience. Ces prestataires sont liés par contrat, ne peuvent utiliser les renseignements qu'aux fins que nous précisons, et sont tenus à des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées.

7.4 Obligations légales. Nous pouvons communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige ou l'autorise, notamment pour répondre à une ordonnance d'un tribunal, à une demande d'un organisme ayant le pouvoir de contraindre, ou pour faire valoir nos droits.

7.5 Transactions d'entreprise. En cas de vente, de fusion ou de réorganisation, des renseignements pourraient être communiqués à la partie concernée, sous réserve d'engagements de confidentialité et dans le respect de la loi. Le cas échéant, vous en seriez informé dans la mesure requise.

7.6 Encadrement contractuel. Toute communication à un tiers agissant pour notre compte fait l'objet d'un encadrement écrit prévoyant les mesures de protection exigées par la loi.

8. Hébergement des renseignements et transferts hors Québec

8.1 Hébergement au Canada. Les renseignements que nous conservons (par exemple les confirmations de transaction et les échanges de soutien) sont hébergés sur des serveurs situés au Canada.

8.2 Transferts hors Québec. Certains prestataires, dont Paddle, peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec (notamment au Royaume-Uni, dans l'Union européenne ou aux États-Unis) dans le cadre de leurs opérations de paiement et de facturation.

8.3 Évaluation préalable. Avant de communiquer un renseignement personnel à l'extérieur du Québec, Econoto procède, conformément à l'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Cette évaluation tient compte notamment :

Le renseignement n'est communiqué à l'extérieur du Québec que si l'évaluation démontre qu'il bénéficierait d'une protection adéquate au regard des principes de protection reconnus, et la communication fait l'objet d'une entente écrite tenant compte des résultats de l'évaluation.

8.4 Minimisation des transferts. En raison du calcul effectué dans votre navigateur (section 4.2), les renseignements les plus sensibles (budget, revenu, solde de prêt) ne font l'objet d'aucun transfert, puisqu'ils ne quittent pas votre appareil.

9. Durée de conservation et destruction

9.1 Principe. Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des délais de conservation prévus par la loi.

9.2 Durées indicatives :

Les renseignements de paiement détenus par Paddle sont conservés selon les délais et politiques propres à Paddle.

9.3 Destruction et anonymisation. Lorsque les finalités sont accomplies et que les délais légaux sont expirés, nous détruisons les renseignements de façon sécuritaire ou les anonymisons selon des normes généralement reconnues, de sorte qu'ils ne permettent plus, de façon irréversible, d'identifier une personne.

10. Vos droits et les modalités pour les exercer

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous disposez des droits suivants à l'égard des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

10.1 Droit d'accès. Vous pouvez obtenir confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en obtenir communication.

10.2 Droit de rectification. Vous pouvez faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque, ou faire supprimer un renseignement recueilli sans droit.

10.3 Droit de retrait du consentement. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement, comme il est décrit à la section 6.

10.4 Droit à la portabilité. Vous pouvez, à l'égard des renseignements informatisés que vous nous avez fournis, en obtenir une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou en demander le transfert à un tiers, dans la mesure prévue par la loi et lorsque cela ne soulève pas de difficultés pratiques sérieuses.

10.5 Droit à la cessation de diffusion et au déréférencement. Vous pouvez, dans les cas et aux conditions prévus par la loi, exiger que cesse la diffusion d'un renseignement personnel vous concernant, ou que soit désindexé tout hyperlien y donnant accès, notamment lorsque cette diffusion vous cause un préjudice sérieux et que les conditions légales sont réunies. Compte tenu de la nature du Service, Econoto ne diffuse pas publiquement de renseignements personnels sur ses clients; ce droit demeure néanmoins disponible.

10.6 Modalités d'exercice.

11. Témoins (cookies) et technologies de suivi

11.1 Ce que sont les témoins. Un témoin (« cookie ») est un petit fichier déposé sur votre appareil par le Site. Nous utilisons aussi des technologies équivalentes (par exemple la mémoire locale de votre navigateur, employée notamment pour effectuer le calcul localement).

11.2 Catégories de témoins :

11.3 Gestion de vos préférences. Lors de votre première visite, un avis vous permet d'accepter ou de refuser les témoins non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix en tout temps au moyen des paramètres de témoins du Site ou de la configuration de votre navigateur. Le refus des témoins non essentiels n'affecte pas l'accès aux fonctions essentielles du Site.

11.4 Aucune activation par défaut des fonctions à haut niveau de risque. Les paramètres offrant le plus haut niveau de confidentialité s'appliquent par défaut, sans intervention de votre part, conformément à la loi.

12. Mesures de sécurité

12.1 Econoto prend des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès, la communication, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés, compte tenu notamment de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.

12.2 Ces mesures comprennent notamment :

12.3 Aucune mesure de sécurité ne peut garantir une protection absolue. Nous nous efforçons toutefois de maintenir des mesures à jour et proportionnées aux risques.

13. Gestion des incidents de confidentialité

13.1 Définition. Constitue un incident de confidentialité l'accès, l'utilisation ou la communication non autorisés d'un renseignement personnel, sa perte, ou toute autre atteinte à sa protection.

13.2 Registre. Econoto tient un registre des incidents de confidentialité, conservé conformément à la loi et pouvant être communiqué à la CAI sur demande.

13.3 Évaluation et notification. En cas d'incident, nous prenons sans délai des mesures raisonnables pour en réduire les risques et éviter qu'un incident semblable ne se reproduise. Nous évaluons le risque qu'un préjudice sérieux en résulte, en tenant compte notamment de la sensibilité des renseignements concernés, des conséquences appréhendées et de la probabilité qu'ils soient utilisés à des fins préjudiciables. Lorsque l'incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons avec diligence la CAI ainsi que les personnes concernées, sauf si un tel avis est susceptible d'entraver une enquête, et nous pouvons aviser toute personne ou organisme susceptible de réduire ce risque.

14. Décisions fondées sur un traitement automatisé

Le Service repose sur un moteur de calcul déterministe qui produit des estimations à partir des données que vous saisissez. Ces estimations sont des outils d'aide à la décision; la décision (garder, remplacer ou acheter un véhicule) vous appartient entièrement. Econoto ne rend, à votre égard, aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative. Si cela devait changer, nous vous en informerions et vous fournirions les renseignements exigés par la loi, incluant la possibilité de présenter des observations.

15. Renseignements concernant les mineurs

Le Service s'adresse à des adultes (acheteurs et propriétaires de véhicules). Il n'est pas destiné aux personnes mineures et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'un enfant de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale. Si vous croyez qu'un tel renseignement nous a été transmis, veuillez communiquer avec le RPRP afin que nous le supprimions.

16. Plaintes et recours devant la Commission d'accès à l'information

16.1 Nous joindre en premier lieu. Si vous avez une préoccupation ou une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels, veuillez d'abord communiquer avec le RPRP (section 3), à arnaud@allofirm.com. Nous nous engageons à traiter votre demande avec sérieux et diligence.

16.2 Recours à la CAI. Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou dans les cas prévus par la loi, vous pouvez porter plainte ou exercer un recours auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec :

17. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique pour tenir compte de l'évolution du Service, de nos pratiques ou du droit applicable. La version à jour est toujours accessible sur le Site, avec sa date d'entrée en vigueur. En cas de modification importante ayant une incidence sur vos droits ou sur le traitement de vos renseignements, nous prendrons des moyens raisonnables pour vous en informer et, lorsque la loi l'exige, nous solliciterons votre consentement.

18. Nous joindre

Pour toute question relative à la présente Politique, à vos renseignements personnels ou à l'exercice de vos droits :

Pour les questions relatives à l'utilisation du Service, consultez les Conditions d'utilisation; pour les remboursements, consultez la Politique de remboursement.

La présente Politique est rédigée en français. Elle est fournie à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Nous vous recommandons de la faire réviser par un conseiller juridique du Québec avant sa mise en ligne et avant toute collecte de renseignements auprès du public à fort volume.